Facture entre particuliers : Modèle & Exemple

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Dans cet article je vais répondre à une question que je m suis posée moi-même il n’y a pas longtemps : peut-on faire des factures entre particuliers ? Et, d’une manière générale, un particulier peut-il facturer ?


Au sommaire de cet article


Factures entre particuliers impossibles, comment faire ?

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Un particulier ne peut pas facturer ! Les factures sont une prérogative d’une société ou d’un entrepreneur individuel car certaines mentions sont obligatoires et ne concernent que les professionnels : numéro RCS ou SIRET, adresse, n°TVA …

Donc, impossible pour un simple particulier de faire une facture.

Mais d’autres moyens peuvent pallier à cette interdiction.

Vous pouvez faire une « Attestation de vente » avec les mentions suivantes:

  • Vendeur: votre nom, votre prénom, votre date de naissance (ainsi que le lieu), ainsi que votre adresse

  • Acheteur: nom, prénom, date de naissance (ainsi que le lieu) et adresse s’il s’agit d’une personne physique ou nom de la société, son siège social, son numéro de RCS ou SIRET ainsi que son n° de TVA si assujettie, s’il s’agit d’une personne morale
  • Bien vendu: décrivez avec précision le bien vendu: marque, modèle, état, kilométrage s’il s’agit d’un véhicule …
  • Règlement: précisez le prix et les modalités du règlement.

Datez et signez ce document et joignez, dans la mesure du possible, une pièce d’identité.

Cela aura la même valeur juridique qu’une facture et sera une preuve de vente/d’achat fiable et difficilement contestable !


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